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De nombreuses villes ayant un budget très contraint, décident de déléguer la gestion d’une partie des services publics dont elles ont normalement la charge, à une société privée. Cela leur permet de sortir des activités du budget de la ville et de retrouver ainsi un peu de souplesse budgétaire, éventuellement en supprimant au passage quelques effectifs.

Cependant, les risques liés à ce type de contrat ne sont pas négligeables. L’entreprise qui obtient la DSP va chercher avant tout à en tirer le plus grand bénéfice possible au détriment de la qualité de service offerte aux utilisateurs. Des villes comme Nice et Cannes ont ainsi procédé à la résiliation des contrats de DSP sur l’eau, les parkings et les cantines pour reprendre ces services en régie municipale.

La ville de Rueil-Malmaison a cédé à ces sirènes et mis en place plusieurs DSP (Délégation de Service Public), dont Elior pour la gestion de la cuisine centrale de la ville, Vert Marine pour les deux centres aquatiques.

A Rueil la commune a fait de gros investissements (complexe sportif de l’Arsenal par exemple) le délégataire, lui, bénéficie d’une quasi absence de risques en même temps que d’une forte rentabilité. 

En principe une DSP s’exerce aux risques et périls du délégataire. Dans les faits en cas de coup dur la ville vole au secours du délégataire. Ainsi la ville de Rueil a indemnisé Elior (gestionnaire de la cuisine centrale) et Vert Marine pour compenser la moindre fréquentation due au Covid. Par ailleurs, autant le contrôle de la gestion publique est assuré à l’euro près, autant le contrôle des comptes de la DSP est difficile due à l’opacité des données fournies par les entreprise délégataires. 

La DSP est avant tout un choix politique. Il est grand temps de reconsidérer le pilotage  des politiques publiques à Rueil et de réfléchir à reprendre en régie certains services que l’on estime importants pour la ville.

La fin du contrat avec Elior en 2023 est l’occasion d’instaurer un débat sur la restauration que l’on souhaite fournir à nos enfants (cf la gestion des déchets dont nous avons parlé le mois dernier et notre programme pour les cantines). Et dans ce cadre la reprise en Régie de la cuisine centrale doit donc être envisagée au même titre que la poursuite, comme d’habitude, de la délégation de service public. 

Tribune Rueil Infos – Février 2022

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